Depuis le 1er janvier 2018 les habitants du village ont un délai de 2 ans pour se raccorder au réseau collectif.
Deux étapes : – 1 remplir une demande de raccordement télécharger le document
– 2 Prendre rendez-vous avec le cabinet BC2i pour le contrôle de conformité OBLIGATOIRE AVANT REMBLAIS DES TRAVAUX
Règlement d’e l’assainissement collectif télécharger le règlement
Rapport annuel RPQS assainissement collectif 2024
Rapport annuel RPQS assanissement non collectif 2024
FACTURATION :
Les factures regroupent conjointement l’eau et l’assainissement.
La facturation est trimestrielle : 4 factures dans l’année, sur la base de la consommation réelle relevée.
Les tarifs appliqués sont définis par délibération du Conseil Municipal à savoir :
EAU POTABLE : Part Fixe 21.25 € au trimestre (soit 85 € annuel) + Part Variable 1.20 € le m3 (hors redevance de lutte contre la pollution domestique 0.28 €/m3)
ASSAINISSEMENT : Part Fixe 25 € au trimestre (soit 100 € annuel) + Part Variable 1.50 € le m3 (hors redevances de l’agence de l’eau)
REFORME REDEVANCES AGENCE DE L’EAU 2025
Tarif des redevances de l’agence de l’eau au 1er janvier 2026
Ce tarif sera appliqué à l’ensemble des abonnés exception faite des abonnés de l’eau dans l’impossibilité d’être desservis par le collecteur d’assainissement collectif, qui ne seront pas redevables de la redevance d’assainissement collectif. Ils seront tenus par contre de disposer d’une installation individuelle de traitement des eaux usées conforme à la règlementation en vigueur, qui devra être contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) géré par la communauté de communes Terres de Saône.
Pour toute question concernant votre facturation, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie :
Téléphone : 03.84.91.62.81 ou e-mail : mairie.grattery@orange.fr
Ouvert au public le lundi de 9h00 à 12h le mercredi de 14h à 16h et le vendredi de 14h à 17h