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BIODÉCHETS AU 1ER JANVIER 2024

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers.

Cette obligation s’applique à toute les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets

Article L. 541-21-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des  restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

Les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets sont tenues d’accompagner les particuliers qui génèrent des biodéchets dans cette obligation de gestion de tri à la source  :
• soit une valorisation sur place ;
• soit d’utiliser une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol de qualité élevée. 
qui génèrent des biodéchets. 

Concernant la commune de GRATTERY la compétence déchets revient à la communauté de Communes Terres de Saône qui a choisis de délégué ce service public au SICTOM du Val de Saône.

pour vous conformer à la règlementation au 1er janvier 2024, vous pouvez commander votre composteur et / ou votre kit d’utilisation de collecte des biodéchets via la page du sictom (lien ci-dessous)

https://www.sictomvds.com/guide-pratique/la-collecte-des-biodechets.htm

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Matinée Rando & Trail

Matinée Rando du 30 avril 2023

avec l’ association Grattery s’éclate

Rando -Trail : Inscriptions en mairie ou sur place à partir de 8H30

une participation de 2 € est demandée pour la collation prévue durant le parcours

Buvette à l’arrivée sur la Place de la Liberté

Apéritif Gourmand sur réservation 5 €

(Assortiment salé du moment type charcuterie – fromage + 1 boisson alcoolisée (vin ou bière) ou non alcoolisée)

gratteryseclate@gmail.com

 54 rue du Moulin 70170 Grattery – 03.84.91.62.81 – 06.61.33.09.95

 

 

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Arrêté 2023-05 usage eau fontaine & lavoir

ARRETE 2023 05 cliquer ici

Suite à des vidanges complètes d’un bassin de la fontaine, réalisées de nuit par une tierce personne, qui ont causé la mort de dizaines de poissons, un arrêté a été pris de façon à stopper cette pratique irresponsable.

Ces incivilités ont eu lieu malgré les affiches apposées aux grilles de la fontaine. La commune se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout individu réalisant ce genre de pratique.